Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D60)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. D60		Loi sur la Société de développement du Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2013, c. 48, ann. A	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
Modifiée par
	L.M. 2018, c. 29, art. 13
	L.M. 2021, c. 11, art. 81	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 23, art. 63	• en vigueur le 4 oct. 2023
	L.M. 2022, c. 14, art. 24	• en vigueur le 1^er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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